CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION, DE LOCATION ET DE PERSONNALISATION

Décor d’un temps – Emeline BOILEAU EI
Dernière mise à jour : 09 février 2026

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Prestation, de Location et de Personnalisation (ci-après « CGV ») définissent les modalités selon lesquelles Décor d’un temps propose les services suivants :

Pôle Événementiel

• Organisation de mariage (Wedding Planning)
• Scénographie et décoration (Wedding Design)
• Coordination du jour J
• Location de matériel de décoration

Pôle Personnalisation

• Marquage textile (DTF, Flex)
• Objets personnalisés

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute signature de devis, validation de commande ou versement d’acompte implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

3. DEVIS ET COMMANDE

• Les devis sont établis gratuitement et valables 30 jours à compter de leur date d’émission.
• La commande devient ferme et définitive après :
  • signature du devis avec la mention « Bon pour accord »,
  • versement de l’acompte correspondant à la prestation concernée.
• Aucun travail ne débute avant réception du devis signé et de l’acompte.
• Toute modification substantielle d’un devis non validé peut faire l’objet d’une facturation forfaitaire.
• En cas de signature après expiration du devis, les tarifs peuvent être réajustés.

4. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions :

• Produits personnalisés (marquage textile, objets sur mesure).
• Prestations commencées avant la fin du délai légal avec accord exprès du Client.

5. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

• Les prix sont exprimés en euros.
• TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Acomptes et soldes :

• Prestations événementielles et location :
  • Acompte de 30 % à la signature
  • Solde payable 7 jours avant l’événement
• Marquage textile :
  • Acompte de 50 % à la commande
  • Solde payable le jour de la livraison ou enlèvement
• Frais de déplacement : 0,80 € / km aller-retour
• Retard de paiement : pénalités selon article L441-10 du Code de commerce

6. PRESTATIONS D’ÉVÉNEMENTIEL

6.1 Wedding Planning

• Organisation complète, partielle ou coordination du jour J
• Recherche et coordination des prestataires
• Élaboration du budget et planning

6.2 Wedding Design

• Conception de la scénographie
• Création de moodboards et plans décoratifs
• Mise en place selon devis

7. RÈGLEMENT DIRECT AUX PRESTATAIRES TIERS

Le Client règle directement chaque prestataire tiers (lieu, traiteur, photographe, DJ, fleuriste, etc.).

Décor d’un temps agit uniquement en qualité d’intermédiaire et ne peut être tenu responsable :

• des retards ou manquements des prestataires tiers,
• d’un retard ou défaut de paiement du Client,
• des pénalités imposées par les prestataires tiers.

8. LOCATION DE MATÉRIEL

• Le matériel reste propriété du Prestataire.
• Une caution est exigée.
• État des lieux à la livraison et au retour.
• Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé.

Cas spécifique – Arches à ballons :

• Emplacement validé avant installation.
• Structure non déplaçable par le Client ou invités.
• Démontage assuré par la décoratrice.

9. SPÉCIFICITÉS – MARQUAGE TEXTILE

• Supports fournis par le Client sous sa responsabilité.
• Validation du BAT engage la responsabilité du Client.
• Aucun remboursement du support client en cas d’incident.
• Entretien obligatoire :
  • Attendre 48h avant lavage
  • Lavage 30/40°C, vêtement retourné
  • Sèche-linge interdit
  • Repassage sur l’envers uniquement

10. ANNULATION

Par le Client :

• +90 jours : remboursement acompte (hors frais engagés)
• 30 à 90 jours : acompte conservé
• -30 jours : totalité due

Par le Prestataire : En cas de force majeure, report ou remboursement partiel selon prestations réalisées.

11. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, respecter les délais et être présent aux rendez-vous nécessaires.

12. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des prestataires tiers, dommages causés par invités ou cas de force majeure.
Le Client est invité à souscrire une assurance responsabilité civile événementielle.

13. DROIT À L’IMAGE

Sauf opposition écrite, les photographies des réalisations peuvent être utilisées à des fins promotionnelles sans identification des personnes.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créations, concepts, plans et moodboards restent la propriété exclusive de Décor d’un temps. Toute reproduction est interdite.

15. MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

Médiateur :
CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Coordonnées du Prestataire :
Emeline BOILEAU EI – Décor d’un temps
46b, Grand Rue – 57400 BUHL-LORRAINE
📞 06 70 03 32 20
📧 bonjour@decorduntemps.fr
SIRET : 812 069 565 00024
TVA non applicable – article 293 B du CGI